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Cité par Art. 6 septies, Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
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Cité par Art. Annexe, Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
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Cité par Art. 10, Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé.
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Cité par Art. 7, Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
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Cité par Art. 3, Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 11, Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
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Cité par Art. 4, Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
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Cité par Art. 1, Arrêté du 5 mars 2013 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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Cité par Art. , Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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Cité par Art. 1, Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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Cité par Art. , Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale
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Modifié par Art. 183, LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
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Cité par Art. , Arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée au IV de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
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Cité par Art. 1, Arrêté du 10 février 2017 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
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Cité par Art. 1, Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé
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Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8
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Cité par Art. 7, Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
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Cité par Art. , Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8
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Cité par Art. D6111-23, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6143-37, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4133-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L5126-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6143-6-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6152-5-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6414-2, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L714-16, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L714-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1112-80, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1221-44, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1221-45, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5104-52, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5104-54, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5126-48, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5212-37, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6111-10, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6111-19, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6111-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6111-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6111-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6123-52, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6132-22, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6141-36, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6144-2-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6144-30-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6144-30-8, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6144-30-9, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6146-18, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-226, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6153-61, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6153-75, Code de la santé publique
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Cité par Art. R712-89, Code de la santé publique
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Cité par Art. R714-1-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. R714-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. D162-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-23-15, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-36, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-45-3, Code de la sécurité sociale