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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers du 7 février 2025,
Arrête :
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 222-4, Art. 222-5, Art. 222-6
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 221-1, Art. 222-3, Art. 222-9, Art. 222-10, Art. 222-11, Art. 222-12, Art. 222-13, Art. 222-14, Art. 222-15
Fait le 15 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont
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