Texte complet

Lecture: 19 min

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnes civiles et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 modifié relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux agents principaux des services techniques ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié portants dispositions statutaires communes applicables aux corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie B ;

Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les conditions statutaires applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu le décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte ;

Vu le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de Mayotte ;

Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 16 juillet 2008,

Décrète :

TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A

Article 1

Modifié, en vigueur du 6 août 2015 au 1er janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils régis par le décret du 16 novembre 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Administrateurs généraux
Echelon spécial	HE D
5e échelon	HE C
4e échelon	HE B bis
3e échelon	HE B
2e échelon	HE A
1er échelon	1015
Administrateurs civils hors classe
8e échelon	HE B bis
7e échelon	HE B
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	852
1er échelon	801
Administrateurs civils
9e échelon	966
8e échelon	901
7e échelon	852
6e échelon	801
5e échelon	750
4e échelon	701
3e échelon	655
2e échelon	588
1er échelon	528

Article 2

Modifié, en vigueur du 28 décembre 2014 au 1er janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat régis par le décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Architectes et urbanistes généraux de l'Etat
Echelon spécial	HE D
5e échelon	HE C
4e échelon	HE B bis
3e échelon	HE B
2e échelon	HE A
1er échelon	1015
Architectes et urbanistes de l'Etat en chef
Echelon spécial	HE B bis
7e échelon	HE B
6e échelon	HE A
5e échelon	1 015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	830
1er échelon	750
Architectes et urbanistes de l'Etat
10e échelon	901
9e échelon	852
8e échelon	801
7e échelon	750
6e échelon	701
5e échelon	655
4e échelon	612
3e échelon	562
2e échelon	513
1er échelon	427
Architectes et urbanistes de l'Etat élèves
1er échelon	395

Article 3

En vigueur depuis le 25 août 2008

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Attaché principal d'administration
10e échelon	966
9e échelon	916
8e échelon	864
7e échelon	821
6e échelon	759
5e échelon	712
4e échelon	660
3e échelon	616
2e échelon	572
1er échelon	504
Attaché d'administration
12e échelon	801
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	379

Article 3-1

Modifié, en vigueur du 2 octobre 2013 au 1er janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Attaché d'administration hors classe
Echelon spécial	HEA
7e échelon	1015
6e échelon	985
5e échelon	946
4e échelon	916
3e échelon	864
2e échelon	821
1er échelon	759
Directeur de service
14e échelon	985
13e échelon	946
12e échelon	916
11e échelon	875
10e échelon	841
9e échelon	811
8e échelon	780
7e échelon	728
6e échelon	681
5e échelon	639
4e échelon	604
3e échelon	569
2e échelon	549
1er échelon	529
Attaché principal d'administration
10e échelon	966
9e échelon	916
8e échelon	864
7e échelon	821
6e échelon	759
5e échelon	712
4e échelon	660
3e échelon	616
2e échelon	572
1er échelon	504
Attaché d'administration
12e échelon	801
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	404

Article 4

Modifié, en vigueur du 25 août 2008 au 1er janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Chargé d'études documentaires principal de 1re classe
3e échelon	966
2e échelon	916
1er échelon	864
Echelon provisoire	801
Chargé d'études documentaires principal de 2e classe
6e échelon	821
5e échelon	772
4e échelon	721
3e échelon	670
2e échelon	625
1er échelon	563
Chargé d'études documentaires
12e échelon	780
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	379

Article 4-1

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers régis par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
Infirmier hors classe
11e échelon	736	-	-	-
10e échelon	701	743	747	761
9e échelon	667	713	714	717
8e échelon	637	675	679	682
7e échelon	607	645	649	652
6e échelon	577	615	618	621
5e échelon	546	584	587	591
4e échelon	517	554	557	561
3e échelon	491	525	528	532
2e échelon	465	499	501	505
1er échelon	449	476	480	489
Infirmier de classe supérieure
7e échelon	685	702	713	714
6e échelon	663	675	679	687
5e échelon	637	645	648	652
4e échelon	611	619	621	625
3e échelon	582	591	593	597
2e échelon	542	550	553	557
1er échelon	497	504	508	520
Infirmier de classe normale
9e échelon	624	-	-	-
8e échelon	606	633	637	646
7e échelon	580	614	616	620
6e échelon	539	588	590	595
5e échelon	497	545	548	552
4e échelon	464	504	508	520
3e échelon	438	473	480	489
2e échelon	408	446	453	461
1er échelon	385	420	441	444

II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier mentionné au III de l'article 23 du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
3e échelon provisoire	464	473	480	489
2e échelon provisoire	438	446	453	461
1er échelon provisoire	408	420	441	444

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

3e échelon provisoire

464

473

480

489

2e échelon provisoire

438

446

453

461

1er échelon provisoire

408

420

441

444

Article 5

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er février 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, régis par le décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

CONSEILLER TECHNIQUE de service social	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018
Echelon	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018
9e échelon	736	743	748
8e échelon	695	705	717
7e échelon	669	680	692
6e échelon	641	653	662
5e échelon	615	626	636
4e échelon	588	601	612
3e échelon	559	573	582
2e échelon	529	544	555
1er échelon	501	514	525

CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE B

Article 6

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016
Infirmière et infirmier de classe supérieure
7e échelon	683
6e échelon	655
5e échelon	626
4e échelon	593
3e échelon	563
2e échelon	531
1er échelon	498
Infirmière et infirmier de classe normale
9e échelon	621
8e échelon	579
7e échelon	535
6e échelon	494
5e échelon	457
4e échelon	423
3e échelon	384
2e échelon	365
1er échelon	358

Article 7

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social des administrations de l'Etat, régis par le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016
Assistant principal de service social
11e échelon	683
10e échelon	655
9e échelon	633
8e échelon	607
7e échelon	579
6e échelon	553
5e échelon	523
4e échelon	494
3e échelon	469
2e échelon	449
1er échelon	431
Assistant de service social
13e échelon	621
12e échelon	592
11e échelon	566
10e échelon	539
9e échelon	508
8e échelon	483
7e échelon	458
6e échelon	438
5e échelon	419
4e échelon	393
3e échelon	378
2e échelon	365
1er échelon	358

Article 8

En vigueur depuis le 25 août 2008

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe I du décret susmentionné est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Classe exceptionnelle ou grade assimilé
7e échelon	612
6e échelon	580
5e échelon	549
4e échelon	518
3e échelon	487
2e échelon	453
1er échelon	425
Classe supérieure ou grade assimilé
8e échelon	579
7e échelon	547
6e échelon	516
5e échelon	485
4e échelon	463
3e échelon	436
2e échelon	416
1er échelon	399
Classe normale ou grade de début assimilé
13e échelon	544
12e échelon	510
11e échelon	483
10e échelon	450
9e échelon	436
8e échelon	416
7e échelon	398
6e échelon	382
5e échelon	366
4e échelon	347
3e échelon	337
2e échelon	315
1er échelon	306

2. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps figurant à l'annexe II du décret susmentionné est le suivant :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Classe exceptionnelle ou grade assimilé
8e échelon	612
7e échelon	581
6e échelon	549
5e échelon	518
4e échelon	487
3e échelon	457
2e échelon	439
1er échelon	393
Classe supérieure ou grade assimilé
8e échelon	579
7e échelon	547
6e échelon	516
5e échelon	485
4e échelon	456
3e échelon	427
2e échelon	389
1er échelon	367
Classe normale ou grade de début assimilé
13e échelon	544
12e échelon	510
11e échelon	483
10e échelon	450
9e échelon	436
8e échelon	416
7e échelon	398
6e échelon	382
5e échelon	366
4e échelon	347
3e échelon	337
2e échelon	315
1er échelon	306

Article 8-1

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
ÉCHELONS	Au 1er janvier 2016	Au 1er janvier 2017	Au 1er janvier 2018
Troisième grade
11e échelon	683	701	707
10e échelon	655	684	684
9e échelon	626	657	660
8e échelon	593	631	638
7e échelon	563	599	604
6e échelon	532	567	573
5e échelon	504	541	547
4e échelon	480	508	513
3e échelon	458	482	484
2e échelon	438	459	461
1er échelon	418	442	446
Deuxième grade
13e échelon	621	631	638
12e échelon	589	593	599
11e échelon	559	563	567
10e échelon	527	540	542
9e échelon	500	528	528
8e échelon	471	502	506
7e échelon	452	475	480
6e échelon	431	455	458
5e échelon	408	437	444
4e échelon	387	420	429
3e échelon	376	397	415
2e échelon	365	387	399
1er échelon	358	377	389
Premier grade
13e échelon	582	591	597
12e échelon	557	559	563
11e échelon	524	529	538
10e échelon	497	512	513
9e échelon	464	498	500
8e échelon	446	475	478
7e échelon	425	449	452
6e échelon	403	429	431
5e échelon	381	406	415
4e échelon	369	389	397
3e échelon	365	379	388
2e échelon	361	373	379
1er échelon	357	366	372

CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DE CATEGORIE C

Article 9

Modifié, en vigueur du 1er février 2014 au 1er janvier 2017

I.-L'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération instituées à l' article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

1. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 6 :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
ÉCHELONS	Au 1er février 2014	Au 1er janvier 2015
9e échelon	536	543
8e échelon	500	506
7e échelon	481	488
6e échelon	450	457
5e échelon	430	437
4e échelon	404	416
3e échelon	380	388
2e échelon	367	374
1er échelon	358	364

2. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 5 :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
ÉCHELONS	Au 1er février 2014	Au 1er janvier 2015
12e échelon	459	465
11e échelon	447	454
10e échelon	430	437
9e échelon	417	423
8e échelon	388	396
7e échelon	368	375
6e échelon	359	366
5e échelon	350	356
4e échelon	347	354
3e échelon	342	351
2e échelon	341	349
1er échelon	340	348

3. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 4 :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
ÉCHELONS	Au 1er février 2014	Au 1er janvier 2015
12e échelon	424	432
11e échelon	416	422
10e échelon	400	409
9e échelon	379	386
8e échelon	367	374
7e échelon	349	356
6e échelon	346	352
5e échelon	341	349
4e échelon	340	348
3e échelon	339	347
2e échelon	337	343
1er échelon	336	342

4. Echelonnement indiciaire afférent à l'échelle 3 :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
ÉCHELONS	Au 1er février 2014	Au 1er janvier 2015
11e échelon	393	400
10e échelon	374	380
9e échelon	358	364
8e échelon	349	356
7e échelon	342	351
6e échelon	340	348
5e échelon	339	347
4e échelon	337	343
3e échelon	336	342
2e échelon	334	341
1er échelon	330	340

II.-A modifié les dispositions suivantes

article 2 du décret du 29 septembre 2005

Article 10

En vigueur depuis le 9 novembre 2009

1.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE UNIQUE	INDICES BRUTS
6e échelon	250
5e échelon	235
4e échelon	221
3e échelon	209
2 échelon	199
1er échelon	184

2.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE UNIQUE	INDICES BRUTS
6e échelon	250
5e échelon	235
4e échelon	221
3e échelon	209
2 échelon	199
1er échelon	184

TITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Article 11

Modifié, en vigueur du 25 août 2008 au 4 août 2019

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susvisé en application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
3e échelon	HE E
2e échelon	HE D
1er échelon	HE C

Article 12

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
7e échelon	HE D
6e échelon	HE C
5e échelon	HE B bis
4e échelon	HE B
3e échelon	HEA
2e échelon	1 015
1er échelon	966

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur mentionnés à l'article 1er du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
8e échelon	HE C
7e échelon	HE B bis
6e échelon	HE B
5e échelon	HE A
4e échelon	1015
3e échelon	966
2e échelon	901
1er échelon	852

Article 12-1

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017

I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
6e échelon	HE C
5e échelon	HE B bis
4e échelon	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1 015
1er échelon	966

II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B mentionné au I de l'article 12-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
7e échelon	HE B bis
6e échelon	HE B
5e échelon	HE A
4e échelon	1 015
3e échelon	966
2e échelon	901
1er échelon	852

Article 13

Modifié, en vigueur du 25 août 2008 au 1er janvier 2017

L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
6e échelon	HE C
5e échelon	HE B bis
4e échelon	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1 015
1er échelon	901

Article 14

Abrogé, en vigueur du 25 août 2008 au 1er janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux pour les affaires régionales régis par le décret du 12 janvier 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Echelon exceptionnel	HE B
4e échelon	HE A
3e échelon	1 015
2e échelon	901
1er échelon	852

Article 14-1

Modifié, en vigueur du 2 avril 2009 au 1er janvier 2017

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I, mentionné à l'article 2 décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4e échelon	HE D
3e échelon	HE C
2e échelon	HE B bis
1er échelon	HE B

2. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4e échelon	HE C
3e échelon	HE B bis
2e échelon	HE B
1er échelon	HE A

3. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
5e échelon	HE B bis
4e échelon	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1015
1er échelon	966

4. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
5e échelon	HE B
4e échelon	HE A
3e échelon	1015
2e échelon	966
1er échelon	901

5. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V, mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
6e échelon	HE A
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	852
1er échelon	801

CHAPITRE IER BIS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DU NIVEAU DE LA CATEGORIE A, COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Article 14-1-1

Modifié, en vigueur du 1er février 2016 au 13 février 2017

L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires détachés sur l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Echelon spécial	HEA
9e échelon	1015
8e échelon	985
7e échelon	946
6e échelon	901
5e échelon	850
4e échelon	800
3e échelon	750
2e échelon	700
1er échelon	650

Article 14-2

Modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er février 2018

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit :

CONSEILLER POUR L'ACTION SOCIALE des administrations de l'Etat	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018
Echelon	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018
Echelon spécial	807	815	816
6e échelon	785	794	801
5e échelon	758	766	772
4e échelon	705	717	729
3e échelon	685	699	709
2e échelon	657	669	680
1er échelon	630	639	654

CHAPITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE AFFERENT AUX AUTRES EMPLOIS COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Article 15

En vigueur depuis le 25 août 2008

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service intérieur régis par le décret du 13 décembre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Chef de service intérieur de 1re catégorie
13e échelon	544
12e échelon	523
11e échelon	491
10e échelon	457
9e échelon	436
8e échelon	416
7e échelon	398
6e échelon	382
5e échelon	366
4e échelon	347
3e échelon	337
2e échelon	315
1er échelon	306
Chef de service intérieur de 2e catégorie
11e échelon	501
10e échelon	473
9e échelon	438
8e échelon	416
7e échelon	398
6e échelon	382
5e échelon	366
4e échelon	347
3e échelon	337
2e échelon	315
1er échelon	306

Article 16

En vigueur depuis le 25 août 2008

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents principaux des services techniques régis par le décret du 23 septembre 1975 est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Agents principaux des services techniques de 1re catégorie
7e échelon	579
6e échelon	547
5e échelon	516
4e échelon	490
3e échelon	456
2e échelon	427
1er échelon	390
Agents principaux des services techniques de 2e catégorie
6e échelon	544
5e échelon	510
4e échelon	483
3e échelon	450
2e échelon	426
1er échelon	390

Article 17

En vigueur depuis le 25 août 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini