Art. L411-1, Code de la sécurité sociale
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L4725MHH
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.
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TXT_SOURCE cible Art. R743-6, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R211-8, Code des assurances
Cité par Art. R6526-2, Code des transports
Cité par Art. D6123-26-1, Code du travail
Cité par Art. L1222-9, Code du travail
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