Art. 1519, Code général des impôts
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L6584MLG
Les taux de la taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets sont fixés dans le rapport et la limite des maxima ci-après :
|
VILLES ET COMMUNES dans lesquelles le tarif est applicable. |
SOMMES A PAYER | ||
| Pour chaque voiture. | Pour chaque cheval, mule ou mulet. | ||
| A quatre roues. | A deux roues. | ||
| francs. | francs. | francs. | |
| Paris | 720 | 480 | 300 |
| Communes autres que Paris, ayant plus de 40.000 habitants | 600 | 300 | 240 |
| Communes de 20.001 à 40.000 habitants | 480 | 240 | 180 |
| Communes de 10.001 à 20.000 habitants | 360 | 180 | 150 |
| Communes de 5.001 à 10.000 habitants | 300 | 120 | 120 |
|
Communes de 5.000 habitants et au-dessous ou communes de plus de 5000 habitants dont la population agglomérée (municipale et comptée à part) est inférieure à 2.000 habitants |
120 | 60 | 60 |
La taxe est réduite de moitié pour les éléments imposables qui sont employés habituellement pour le service de l’agrijculture ou d'une profession donnant lieu à l’application des droite de patente.
Cité par Art. 1379, Code général des impôts
Cité par Art. 1587, Code général des impôts
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