Sommaire | Lexbase

[A la une] TVA sur marge : un sujet aux frontières mouvantes ! Par Marie-Claire Sgarra, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition fiscale

[Focus] TVA sur la marge : ce qu'il faut savoir Par Marie-Claire Sgarra

[Jurisprudence] TVA sur la marge en matière immobilière : la condition d’identité validée par le Conseil d’État Par Damien Falco, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace

[Focus] TVA sur la marge immobilière : quelles jurisprudences après la décision « Promialp » ? Par William Stemmer Avocat associé Cabinet Taj et David Colin Avocat associé Cabinet Reed Smith LLP à Paris

[Conclusions] TVA sur marge : saisine de la CJUE Par Marie-Gabrielle Merloz, Rapporteur public au Conseil d’État

[Jurisprudence] Nouvel épisode de la TVA sur marge Par Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Orléans, Co-directrice du Master 2 Droit des affaires et fiscalité, Membre de l'Observatoire de l'éthique publique - titulaire de la chaire « Éthique fiscale »

[Brèves] TVA sur marge – Précisions importantes apportées à la suite d’une question écrite Par William Stemmer, Avocat associé, Cabinet Taj et David Colin, Avocat associé, Cabinet Reed Smith LLP

[Focus] Tableau de synthèse de la TVA sur marge Par William Stemmer - Avocat Cabinet Taj et David Colin - Avocat Cabinet Reed Smith LLP à Paris

[Quiz] TVA sur la marge : testez vos connaissances ! Par Marie-Claire Sgarra