Sommaire

Avocats/Champ de compétence

• [Brèves] L’Autorité de la concurrence propose au Gouvernement la création de deux offices d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation d’ici 2023 Par Marie Le Guerroué

Contrat de travail

• [Tribune] Les travailleurs de plateforme invitent à faire œuvre de modernité Par Jérôme Giusti, Avocat associé fondateur et Alexandre Philipponneau, Avocat, Metalaw Avocats Associés

Divorce

• [Brèves] Le divorce par compensation (« khol’â ») algérien (réservé à la seule épouse) est-il contraire au principe d’égalité entre époux ? Par Anne-Lise Lonné-Clément

Fiscalité des entreprises

• [Focus] Lease-back : refinancez-vous avec étalement des plus-values de cession ! Par Guillaume Massé, Avocat à la Cour et Estelle Biemmi, Juriste, D'Alverny Avocats

Harcèlement

• [Brèves] Validité de l’enquête sur des faits de harcèlement moral réalisée sans information préalable et sans audition du salarié incriminé Par Charlotte Moronval

Procédure civile

• [Jurisprudence] Quand la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux de procédure civile, ce n’est pas sans susciter quelques émotions… Par Yannick Joseph-Ratineau, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes - Directeur adjoint de l’Institut d’Études Judiciaires de Grenoble en charge de la prépa ENM - Membre du Centre de Recherches Juridiques - EA 1960

Procédure pénale

• [Jurisprudence] Précisions sur l’étendue du contrôle de la chambre de l’instruction concernant les mesures de sûreté Par Cédric Porteron, Avocat au Barreau de Nice, Maître de Conférences associé à l’Université Côte d’Azur

Régimes matrimoniaux

• [Brèves] Séparation de biens, logement & CCM : l’exclusion des apports en capital (rappel) ! Par Anne-Lise Lonné-Clément

Sociétés

• [Brèves] SAS : conséquences de l’arrivée du terme des fonctions du président nommé pour une durée déterminée Par Vincent Téchené
• [Jurisprudence] Le défaut de publicité des comptes annuels constitue un trouble manifestement illicite dont le juge des référés de droit commun peut ordonner la cessation Par Philippe Duprat, Avocat à la cour, ancien Bâtonnier du barreau de Bordeaux, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux

Union européenne

• [Chronique] Chronique de droit de l’Union européenne (janvier - mars 2021) Par Jean Félix Delile, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine, laboratoire IRENEE

Vente d'immeubles

• [Brèves] VEFA : quelle surface mentionner pour solliciter la diminution du prix ? Par Juliette Mel, Docteur en droit, Avocat associé, Rome Associés, Chargée d’enseignements à l’UPEC et Paris Saclay, Responsable de la commission Marchés de Travaux, Ordre des avocats

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