[Brèves] Adoption d'une proposition de loi réprimant l'incitation à l'anorexie

L'Assemblée nationale a approuvé le 15 avril 2008, en première lecture, une proposition de loi réprimant l'incitation à l'anorexie, y compris sur internet. La proposition de loi, qui doit être encore soumise à l'examen du Sénat, a pour objet de créer une incrimination spécifique de la provocation à l'anorexie. Ainsi, "le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive, en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé, sera puni d'une peine maximum de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende". La peine est portée à trois ans et 45 000 euros d'amende, s'il apparaît que cette provocation a entraîné la mort de la personne concernée. Une disposition spécifique est prévue pour les sites internet faisant l'apologie de l'anorexie. Ainsi, est punie de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende "la propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de parvenir à une maigreur excessive ayant pour effet de compromettre directement la santé".

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