[Brèves] Constitution du délit de conduite sous l'influence de stupéfiants

Le délit de conduite sous l'influence de stupéfiants est caractérisé du seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine. Telle est la solution d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 mars 2008 (Cass. crim., 12 mars 2008, n° 07-83.476, F-P+F N° Lexbase : A7755D7D). Dans cette affaire, le demandeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré coupable de conduite d'un véhicule en ayant fait usages de produits stupéfiants, alors qu'il résulte de l'analyse de sang effectuée lors du contrôle qu'il n'était plus sous influence du cannabis lors de la conduite du véhicule. La Cour suprême rejette le pourvoi. Elle rappelle que l'article L. 235-1 du Code de la route (N° Lexbase : L9228HWP), même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants", incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine. Le prévenu avait donc bien commis l'infraction qui lui était reprochée par l'acte de poursuite.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable