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N1356BSZ
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Le 05 Mai 2011
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Réf. : Directive (CE) n° 2009/28 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogean ... (N° Lexbase : L3135IET)
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N0606BSA
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : CE Sect., 27 avril 2011, n° 335370, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A4348HPQ)
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N1357BS3
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Le 05 Mai 2011
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Réf. : Cass. crim., 30 mars 2011, n° 09-86.641, F-P+B (N° Lexbase : A5788HNP)
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N0665BSG
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Le 04 Mai 2011
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Réf. : Cons. const., 29 avril 2011, n° 2011-123 QPC (N° Lexbase : A2799HPD)
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N0697BSM
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Le 05 Mai 2011
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Réf. : QE n° 82832 de M. Jacques Remiller, JOANQ 29 juin 2010, p. 7201, réponse publ. 29 mars 2011, p. 3196, 13ème législature (N° Lexbase : L9981IPD)
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N0681BSZ
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Le 04 Mai 2011
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Réf. : TA Montpellier, du 19 avril 2011, n° 0904292 (N° Lexbase : A1069HPB)
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N0644BSN
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Le 04 Mai 2011
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Réf. : Cons. const., 29 avril 2011, n° 2011-123 QPC (N° Lexbase : A2799HPD)
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N0697BSM
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Le 05 Mai 2011
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Réf. : HCCC, avis n° 2011-06, 7 avril 2011 (N° Lexbase : X0279AI8)
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N0600BSZ
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Le 04 Mai 2011
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