Le Quotidien

La Commission européenne organise une consultation publique concernant la réglementation applicable aux dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Les règles communautaires applicables aux dépositaires d'OPCVM découlent du dispositif communautaire mis en place par la directive 85/611/CEE (N° Lexbase : L9653AU3). La consultation vise à déterminer comment, selon les parties intéressées, la réglementation applicable aux dépositaires d'OPCVM peut renforcer la protection des investisseurs ainsi que le système financier. Le questionnaire sur lequel repose cette consultation est disponible sur le site de la Commission. La date limite pour participer à la consultation est fixée au 30 octobre 2002.

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Euronext et la Bourse de Tokyo ont signé un accord de coopération général, le 4 septembre 2002. Cet accord vise, d'une part, à faciliter le développement et le fonctionnement efficace des deux marchés et, d'autre part, à contribuer à la protection des investisseurs. Plus particulièrement, aux termes de cet accord, Euronext et la Bourse de Tokyo acceptent de se consulter et de coopérer sur des questions d'intérêt mutuel et d'échanger des informations considérées comme bénéfiques pour maintenir l'efficacité et l'intégrité des deux marchés.

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