Le Quotidien du 25 juillet 2002

Le Quotidien

Justice

[Brèves] L'ancien garde des Sceaux Jacques Toubon entre au Conseil d'Etat

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N3626AAK

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Le 07 Octobre 2010

Jacques Toubon vient d'être nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur). Licencié en droit public et diplômé de l'Institut d'Études politiques de Lyon, cet ancien élève de l'ENA a été de 1968 à 1976 membre de différents cabinets ministériels et notamment, de 1971 à 1976, des cabinets de Jacques Chirac, successivement ministre des Relations avec le Parlement, de l'Agriculture, de l'Intérieur et Premier ministre. En 1981, il est élu député de la 19e circonscription de Paris (15e arrondissement), réélu en 1986 (10e circonscription), en 1988 et 1993. C'est en mars 1993 qu'il obtient son premier portefeuille ministériel en devenant ministre de la Culture et de la Francophonie (gouvernement Balladur). En mai 1995, il est nommé garde des Sceaux (gouvernement Juppé), fonction qu'il occupe jusqu'en 1997.

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Justice

[Textes] Les praticiens du droit manifestent à l'Assemblée nationale leur inquiétude sur le projet de loi Perben

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N3630AAP

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Le 07 Octobre 2010

La commission des lois du Sénat a examiné, mercredi, le projet de loi sur la Justice et apporté "quelques modifications mineures" au texte. Appelés le même jour à commenter le projet devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, quatre magistrats, un avocat et un directeur de prison, ont lancé leurs "cris du coeur". Les inquiétudes les plus vives ont porté sur les mesures concernant les mineurs et sur le manque de moyens pour mettre en oeuvre la politique proposée. Me Jean-René Farthouat, président du Conseil national des barreaux (CNB), a notamment regretté que la procédure pénale soit "devenue un enjeu politique". Jean Berkani, procureur de la République au tribunal d'Evreux a quant à lui réclamé une "pause législative", implorant "pitié pour les magistrats du parquet". L'examen du texte en séance plénière débute ce matin dans un climat polémique (source : AFP).

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