-
Cité par Art. 2, Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS
-
Cite Art. 192, Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
-
Cité par Art. 24, Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
-
Cité par Art. 6, Décret n°96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises
-
Cité par Art. 10 bis, Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
-
Cité par Art. 17, Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
-
Cité par Art. 7, Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
-
Cité par Art. 7 quater, Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
-
Cité par Art. 7 ter, Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
-
Cité par Art. 8, Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1648 du 28 décembre 2010 relatif au tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers
-
Cité par Art. 6, Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. 57, Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
-
Cité par Art. 51, Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
-
Cité par Art. 10, Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres
-
Cité par Art. 6, Décret n° 2016-1030 du 26 juillet 2016 relatif aux centres de formalités des entreprises
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
-
Cité par Art. 50, Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
-
Cité par Art. 9, Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances
-
Cité par Art. 21, Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
-
Cité par Art. 24, Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
-
Cité par Art. 32, Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
-
Cité par Art. 34, Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
-
Cité par Art. 4, Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
-
Cité par Art. A123-80-1, Code de commerce
-
Cité par Art. A123-80-4, Code de commerce
-
Cité par Art. L123-36, Code de commerce
-
Cité par Art. L123-45, Code de commerce
-
Cité par Art. L123-47, Code de commerce
-
Cité par Art. R123-208-2, Code de commerce
-
Cité par Art. R123-208-3, Code de commerce
-
Cité par Art. R123-208-4, Code de commerce
-
Cité par Art. R123-220, Code de commerce
-
Cité par Art. R123-280, Code de commerce
-
Cité par Art. R123-3, Code de commerce
-
Cité par Art. R123-30-3, Code de commerce
-
Cité par Art. R761-15, Code de commerce
-
Cité par Art. R2351-12, Code de la commande publique
-
Cité par Art. R2651-3, Code de la commande publique
-
Cité par Art. R2651-4, Code de la commande publique
-
Cité par Art. R2661-4, Code de la commande publique
-
Cité par Art. R2671-3, Code de la commande publique
-
Cité par Art. L4430-1, Code des transports
-
Cité par Art. L4431-1, Code des transports
-
Cité par Art. R4431-2, Code des transports
-
Cité par Art. L8221-6, Code du travail
-
Cité par Art. 1468, Code général des impôts
-
Cite Art. 131-6, Code pénal