-
Cite Art. 18, Décret n°85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes
-
Cite Art. 40, Décret n°85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes
-
Cité par Art. 44, Décret n°85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes
-
Cite Art. 47, Décret n°85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes
-
Cité par Art. 5, Décret n°86-967 du 8 août 1986 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
Modifié par Art. 1, Décret n°99-956 du 17 novembre 1999 portant modification du décret n° 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes en ce qui concerne le contrôle des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 10, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 11, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 12, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
Cité par Art. 13, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 13, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 14, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 15, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 2, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
Cité par Art. 2, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 3, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 4, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
Cité par Art. 5, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 5, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
Cité par Art. 6, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 6, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 7, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
Cité par Art. 8, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 8, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
Cité par Art. 9, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 9, Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale
-
Abrogé par Art. 3, Décret n°2000-337 du 14 avril 2000 relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres
-
Cité par Art. D253-53, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D253-62, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D253-75, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R154-1, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L134-1, Code des juridictions financières
-
Cite Art. L134-2, Code des juridictions financières
-
Nouveau texte Art. R134-8, Code des juridictions financières