Art. 1, Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. R4412-94, Art. R4412-95, Art. R4412-96, Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante, Sct. Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques, Art. R4412-97, Art. R4412-98, Art. R4412-99, Art. R4412-100, Sct. Paragraphe 2 : Valeur limite d'exposition professionnelle, Art. R4412-101, Art. R4412-102, Art. R4412-103, Sct. Paragraphe 3 : Conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle, Art. R4412-104, Art. R4412-105, Art. R4412-106, Sct. Paragraphe 4 : Principes et moyens de prévention, Art. R4412-107, Art. R4412-108, Art. R4412-109, Art. R4412-110, Art. R4412-111, Art. R4412-112, Art. R4412-113, Art. R4412-114, Art. R4412-115, Sct. Paragraphe 5 : Information et formation des travailleurs, Art. R4412-116, Sct. Paragraphe 6 : Organisation du travail, Art. R4412-117, Art. R4412-118, Art. R4412-119, Sct. Paragraphe, Art. R4412-120, Sct. Paragraphe, Art. R4412-121, Art. R4412-122, Art. R4412-123, Sct. Paragraphe, Art. R4412-124, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant, Art. R4412-125, Sct. Paragraphe 2 : Evaluation des risques et mesurage des empoussièrements, Art. R4412-126, Art. R4412-127, Art. R4412-128, Sct. Paragraphe 3 : Certification des entreprises, Art. R4412-129, Art. R4412-130, Art. R4412-131, Art. R4412-132, Sct. Paragraphe 4 : Plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage, Art. R4412-133, Art. R4412-134, Art. R4412-135, Art. R4412-136, Art. R4412-137, Art. R4412-138, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions applicables en fin de travaux, Art. R4412-139, Art. R4412-140, Sct. Sous-paragraphe 1 : Confinement et retrait d'amiante ou de matériaux friables contenant de l'amiante, Sct. Sous-paragraphe 2 : Confinement et retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante, Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions applicables en fin de travaux, Art. R4412-141, Art. R4412-142, Art. R4412-143, Sct. Paragraphe 7 : Surveillance médicale, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, Art. R4412-144, Art. R4412-145, Art. R4412-146, Art. R4412-147, Art. R4412-148, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions préalables à chaque intervention