Art. R4412-148, Code du travail

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L0290ITW

Lorsque la durée prévisible de l'intervention est supérieure à cinq jours, l'employeur transmet, en outre, à l'inspecteur du travail et au service de prévention de l'organisme de sécurité sociale du lieu de l'intervention ainsi que, le cas échéant, à l'office professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics :

1° Le lieu, la date de commencement et la durée probable de l'intervention ;

2° La localisation de la zone à traiter, la description de l'environnement de travail du lieu de l'intervention ;

3° Les dossiers techniques prévus à l'article R. 4412-97 ;

4° La liste des travailleurs impliqués. Cette liste mentionne les dates de délivrance des attestations de compétence des travailleurs, les dates de visite médicale et précise, le cas échéant, le nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier ainsi que les dates de validité de leur formation.

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R4412-148 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 Voir
R4412-148 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er octobre 2018
R4412-148 : modifié, en vigueur du 1er octobre 2018 au 13 février 2021 Voir
R4412-148 : en vigueur depuis le 13 février 2021 Voir

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