Art. 7, Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
Lecture: 1 min
Z07515SL
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Titre III : LES TITRES D'EXPLOITATION DE GÎTES GÉOTHERMIQUES , Sct. Chapitre 1 : Dispositions communes , Art. 8-1, Art. 8-2, Sct. Chapitre 2 : La concession de gîtes géothermiques , Sct. Section 1 : L'octroi de la concession de gîtes géothermiques , Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7, Art. 9-8, Art. 9-9, Art. 9-10, Art. 9-11, Sct. Section 2 : La prolongation de la concession de gîtes géothermiques , Art. 9-12, Art. 9-13, Art. 9-14, Sct. Section 3 : La mutation, l'amodiation et l'extension de la concession de gîtes géothermiques , Art. 9-15, Art. 9-16, Sct. Chapitre 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Section 1 : L'octroi du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Sct. Section 2 : La prolongation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 10-9, Art. 10-10, Art. 10-11, Sct. Section 3 : La mutation et l'amodiation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques , Art. 10-12, Art. 10-13
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 Art. 8, Art. 9, Art. 10
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.