Art. 8, Loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

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C83297E9

                    Dans les circonscriptionsoù le nombre de sièges à pourvoir est de cinq ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation. 

    Chaque liste comprend au moins deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir. 

    Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le membre du conseil élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

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8 : modifié, en vigueur du 22 février 1982 au 17 octobre 1986 Voir
8 (cette version) : modifié, en vigueur du 17 octobre 1986 au 11 mai 1990
8 : modifié, en vigueur du 11 mai 1990 au 11 août 2004 Voir
8 : modifié, en vigueur du 11 août 2004 au 7 juin 2009 Voir
8 : abrogé, en vigueur du 7 juin 2009 au 30 juin 2014 Voir

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