Art. 1, Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.

• 1 : modifié, en vigueur du 8 avril 1984 au 16 mai 1991 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 16 mai 1991 au 26 août 2003 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 26 août 2003 au 23 décembre 2005 Voir

• 1 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2005 au 16 janvier 2009 Voir

• 1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 16 janvier 2009 au 7 mars 2014

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