Art. 2, Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse
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Z57504IN
I - A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-92
II. - Par dérogation à l'article D. 353-3 du code de la sécurité sociale, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 353-1 de ce même code est fixé à cinquante et un ans lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008.
III - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D353-3
IV -A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-92-1
V. - Par dérogation à l'article D. 732-92-1 du code rural, l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 732-41 de ce même code est fixé à cinquante et un ans lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008.
VI - A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-858 du 24 août 2004
Art. 24
VII - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973
Art. 9
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