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Ancien texte Art. 26, Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
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Ancien texte Art. 26, Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
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Codifié par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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Cité par Art. 3, Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
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Cité par Art. 6, Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
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Cité par Art. 7, Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
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Cité par Art. 8, Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
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Cité par Art. 52, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 25, Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie
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Cité par Art. 37, Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques
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Cité par Art. 6, Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation
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Cité par Art. 6, Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
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Cité par Art. 6, Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
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Cité par Art. 4, Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2022-2023
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Cité par Art. 3, Arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l'organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l'année universitaire 2023-2024
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Cité par Art. D633-15, Code de l'éducation
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Cité par Art. D633-16, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-19, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-31, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-32, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-43, Code de l'éducation
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Cité par Art. R634-15, Code de l'éducation
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Cité par Art. R634-15-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R634-24, Code de l'éducation
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Cité par Art. R685-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R686-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R687-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. D4131-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6153-20, Code de la santé publique