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Ancien texte Art. 20, Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
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Ancien texte Art. 20, Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
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Cité par Art. 17, Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
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Codifié par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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Cité par Art. 25, Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
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Cité par Art. 16, Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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Cité par Art. 1, Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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Cité par Art. 3, Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
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Cité par Art. 4, Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
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Cité par Art. 7, Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
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Cité par Art. 57, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 41, Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation
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Cité par Art. 4, Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques
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Cité par Art. D633-16, Code de l'éducation
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Cité par Art. D633-30, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-19, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-33, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-41, Code de l'éducation
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Cité par Art. R632-49, Code de l'éducation
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Cité par Art. R634-15-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. R6153-10, Code de la santé publique
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Cite Art. R6153-25, Code de la santé publique
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Cite Art. R6153-26, Code de la santé publique
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Cite Art. R6153-40, Code de la santé publique
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Cite Art. R6153-6, Code de la santé publique