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Cité par Art. ANNEXE, Décret n°97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes
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Cité par Art. 2, Loi n° 98-1171 du 18 décembre 1998 relative à l'organisation de certains services au transport aérien
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Cité par Art. 1, Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main.
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Cité par Art. 6, Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main.
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Ordonnance n° 2002-356 du 14 mars 2002 modifiant les articles L. 213-3 et L. 282-8 du code de l'aviation civile et portant extension et adaptation de ces articles à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
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Cité par Art. 1, Décret n°2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles
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Cité par Art. 24, Décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002 relatif à certaines mesures de sûreté et de sécurité du transport aérien et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
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Cité par Art. 2, Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique.
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Cité par Art. 22, Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien.
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Cité par Art. 2, Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien.
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Cité par Art. 5, Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée
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Cité par Art. ANNEXE, Arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée
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Cité par Art. 1, Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
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Cité par Art. 3-1, Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.
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Cité par Art. 1, Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003.
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Modifié par Art. 9, Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1).
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Cité par Art. 9, Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1).
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Cité par Art. 132-2, Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
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Abrogé par Art. 7, Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
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Cite Art. 21, Code de procédure pénale
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Cité par Art. L213-3, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. L251-2, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R213-1, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R213-1-1, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R213-1-2, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R217-1, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R282-5, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R282-6, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R282-8, Code de l'aviation civile
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Cité par Art. R321-9, Code de l'aviation civile
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Nouveau texte Art. L6342-2, Code des transports
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Cité par Art. R153-5, Code monétaire et financier