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Cité par Art. 1, Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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Cité par Art. 85, Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 4, Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.
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Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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Cité par Art. Annexe 2, Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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Cité par Art. 6, Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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Cité par Art. 3, Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Cité par Art. 7, Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier
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Cité par Art. 1, Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Cité par Art. 1, Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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Cité par Art. Annexe 2, Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route
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Cité par Art. Annexe 3, Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route
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Cité par Art. 11, Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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Cité par Art. 6, Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route
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Cité par Art. 6, Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
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Cité par Art. 4, Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
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Cité par Art. 2, Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Cité par Art. 4, Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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SPEC_APPLI source Art. R321-2, Code de la route
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Cité par Art. R322-1, Code de la route
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Cité par Art. R326-3, Code de la route
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Cité par Art. R326-9, Code de la route
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Cité par Art. R327-3, Code de la route