Art. Annexe 1, Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Lexbase

Art. Annexe 1, Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

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Art. Annexe 1, Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

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Z99618MX

LISTE DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES

Véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

RÉGLEMENTATION	A	B
Masse et dimensions	X
Eclairage et signalisation	X
Pneumatiques		X
Freinage		X
Organes de manœuvre de direction et de visibilité :
- champ de visibilité		X
- rétrovision		X
- vitrages	(X)
- organes de direction
Dispositifs et aménagements particuliers :
- ceintures de sécurité		X
- indicateur de vitesse, chronotachygraphe et compteur de vitesse		X
- antivol		X
- plaques et inscriptions	X
- emplacement des plaques d'immatriculation	X
- anti-encastrement AR	X
- protections latérales	(X)
- anti-projections	X
- réservoir à carburant	(X)
Energie, émissions polluantes et sonores :
- émissions polluantes		X
- niveau sonore		X
- moteur auxiliaire dans le cadre des engins mobiles non routiers (EMNR)	(X)
A : liste des réglementations applicables lors du contrôle de conformité initial. X : systématique. (X) : le cas échéant. B : réglementations ne devant pas être remises en cause par le carrossage sous la responsabilité du carrossier.

Les versions de ce document

Annexe 1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2015 au 26 juin 2016 Voir
Annexe 1 : modifié, en vigueur du 26 juin 2016 au 18 juillet 2018 Voir
Annexe 1 : abrogé, en vigueur du 18 juillet 2018 au 1er janvier 2023 Voir

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