Art. R*490-5, Code de l'urbanisme

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L7736ICI

                    Sont opérations d'intérêt national au sens des articles L. 421-2-1 c et L. 111-1-2 les travaux relatifs :

   a) Aux agglomérations nouvelles régies par la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983, dans leur périmètre d'urbanisation défini en application des articles 3 et 4 de ladite loi ;

   b) A l'aménagement de la Défense, dans un périmètre défini par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme à l'intérieur du périmètre de compétence de l'établissement public pour l'aménagement de la Défense ;

   c) Aux domaines industrialo-portuaires d'Antifer, du Verdon et de Dunkerque, dans les périmètres respectifs des ports autonomes du Havre, de Bordeaux et de Dunkerque ;

   d) A l'aménagement de la zone de Fos-sur-Mer, dans un périmètre défini par décret en Conseil d'Etat ;

   e) A l'opération d'aménagement Euroméditerranée dans la commune de Marseille dans le périmètre de compétence de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée ;

   f) A l'opération d'aménagement de Nanterre dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre ;

   g) A l'aménagement et au développement des aérodromes qui relèvent de la société Aéroports de Paris ;

   h) Aux opérations d'aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat.

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R*490-5 : modifié, en vigueur du 1er avril 1984 au 20 mars 1986 Voir
R*490-5 : modifié, en vigueur du 20 mars 1986 au 14 octobre 1995 Voir
R*490-5 : modifié, en vigueur du 14 octobre 1995 au 20 décembre 2000 Voir
R*490-5 : modifié, en vigueur du 20 décembre 2000 au 22 juillet 2005 Voir
R*490-5 (cette version) : abrogé, en vigueur du 25 janvier 2007 au 1er octobre 2007

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