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Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
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Cité par Art. 3, Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
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Cité par Art. 4, Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
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Cité par Art. 5, Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet de technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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Cité par Art. 2, Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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Cité par Art. 5, Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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Cité par Art. 2, Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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Cité par Art. 14, Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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Cité par Art. 8, Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 1, Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-631 du 24 juin 2019 relatif aux conditions selon lesquelles la Caisse des dépôts et consignations rend compte trimestriellement à France compétences de l'utilisation de ses ressources et de ses engagements financiers
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-888 du 23 août 2019 modifiant l'article D. 811-167-6 du code rural et de la pêche maritime relatif aux unités capitalisables du certificat de spécialisation agricole
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Cité par Art. Annexe 1, Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-25 du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Cité par Art. 3, Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
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Cité par Art. 6, Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
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Cité par Art. D214-7, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-126, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-140, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-2, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-52, Code de l'éducation
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Cité par Art. D337-97, Code de l'éducation
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Cité par Art. D643-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. D212-13, Code du sport
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Cité par Art. D212-23, Code du sport
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Cité par Art. D212-38, Code du sport
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Cité par Art. D212-54, Code du sport
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Cité par Art. D5151-11, Code du travail
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Cité par Art. D6113-1, Code du travail
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Cité par Art. D6113-29, Code du travail
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Cité par Art. D6323-4, Code du travail
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Cité par Art. D6323-5, Code du travail
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Cité par Art. D6323-7, Code du travail
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Cité par Art. D6323-8-2, Code du travail
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Cité par Art. D6324-1, Code du travail
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Cité par Art. L6111-7, Code du travail
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Cité par Art. L6323-11, Code du travail
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Cité par Art. L6323-16, Code du travail
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Cité par Art. L6323-17, Code du travail
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Cité par Art. L6323-21, Code du travail
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Cité par Art. L6323-31, Code du travail
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Cité par Art. L6323-34, Code du travail
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Cité par Art. L6323-4, Code du travail
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Cité par Art. L6323-6-1, Code du travail
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Cité par Art. L6323-7, Code du travail
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Cité par Art. L6323-8-1, Code du travail
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Cité par Art. L6323-9-1, Code du travail
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Cité par Art. L6323-9-2, Code du travail
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Cité par Art. L6324-3, Code du travail
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Ancien texte Art. L933-2, Code du travail
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Cité par Art. R6323-4, Code du travail
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Cité par Art. R6323-45, Code du travail
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Cité par Art. R6323-8, Code du travail
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Cité par Art. R6333-3, Code du travail
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Cité par Art. R2123-22-1-A, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R3123-19-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R4135-19-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R7125-25-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R7227-25-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D811-148-6, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D811-167-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D811-165-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D811-166-1, Code rural et de la pêche maritime