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Art. L311-2, Code monétaire et financier

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Art. L311-2, Code monétaire et financier

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L0378DZZ

                    Les opérations connexes aux opérations de banque sont :

Les opérations de change ;

Les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;

Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;

Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;

Le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ;

Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail.

   Lorsqu'il constitue la fourniture de services d'investissement au sens de l'article L. 321-1, l'exercice des opérations connexes et de l'activité de conservation est subordonné à l'agrément préalable prévu à l'article L. 532-1.

Les versions de ce document

L311-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2001 au 7 mai 2005 Voir
L311-2 : modifié, en vigueur du 7 mai 2005 au 1er novembre 2009 Voir
L311-2 : modifié, en vigueur du 1er novembre 2009 au 30 janvier 2013 Voir
L311-2 : modifié, en vigueur du 30 janvier 2013 au 1er janvier 2014 Voir
L311-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2014 au 11 mars 2023 Voir
L311-2 : en vigueur depuis le 11 mars 2023 Voir

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Ancien texte Art. 5, Loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
Codifié par Ordonnance n°2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
Cité par Art. 10, Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance
Cité par Art. R112-7, Code des assurances
Cite Art. L321-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L341-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L341-2, Code monétaire et financier
Cité par Art. L511-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L511-15, Code monétaire et financier
Cité par Art. L511-15-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L511-18, Code monétaire et financier
Cité par Art. L511-21, Code monétaire et financier
Cité par Art. L511-3, Code monétaire et financier
Cité par Art. L511-4, Code monétaire et financier
Cité par Art. L514-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L515-4, Code monétaire et financier
Cité par Art. L518-25, Code monétaire et financier
Cite Art. L532-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L541-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L722-2, Code monétaire et financier
Cité par Art. L752-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L753-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L754-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. R519-2, Code monétaire et financier

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