Art. L311-2, Code de la sécurité sociale

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L5024ADG

                    Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.
                

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L311-2 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er septembre 2023 Voir
L311-2 : en vigueur depuis le 1er septembre 2023 Voir

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Cité par Art. L200-1, Code de la sécurité sociale
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