Art. L311-2, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Avantages en nature, frais professionnels : faute d’une correcte qualification initiale, une comptabilisation prudente ? » / jurisprudence / lexbase fiscal n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Chronique 2021 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Pas de réintégration dans l’assiette des cotisations des sommes versées en contrepartie de la location-gérance de la clientèle d’un gérant » / brèves / lexbase social n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Application dans le temps des règles liées à la péremption d’instance et obligation pour le juge d’appeler en la cause les personnes pour lesquelles un lien de subordination est constatée » / brèves / lexbase social n°855 du 25 février 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Chronique 2018 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°769 du 24 janvier 2019 Abonnés
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