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Ancien texte Art. 10, Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L. 554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 72-8 DU 3 JANVIER 1972, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES.
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Ancien texte Art. 10, Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ARTICLE L. 554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, MODIFIE PAR LA LOI N° 72-8 DU 3 JANVIER 1972, PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES.
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Cité par Art. 1, Décret n°86-559 du 14 mars 1986 relatif au mode de calcul de l'allocation de logement prévue au titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale
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SPEC_APPLI source Décret no 97-84 du 30 janvier 1997 relatif à certaines modalités d'attribution de l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 30 janvier 1997 relatif au calcul des allocations de logement
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SPEC_APPLI source Art. 6, Décret n°97-831 du 10 septembre 1997 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets)
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Modifié par Art. 3, Décret n°98-813 du 11 septembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
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Cité par Art. 1 bis, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement
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Cité par Art. 1, Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
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Cité par Art. 4, Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
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Cité par Art. 1, Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
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Cité par Art. 4, Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
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Cité par Art. 1, Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement
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Cite Art. D542-20, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE source Art. D542-20, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-27, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-30, Code de la sécurité sociale
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TXT_SOURCE source Art. D542-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D542-5-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D831-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D831-2-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R851-5, Code de la sécurité sociale