Art. 1 bis, Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement

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Z72522QG

I.-Pour l'application des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du même code, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :

Composition du foyer	Montant (en euros)
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	53,67
Majoration par personne à charge	12,16

II.-En cas de colocation ou de copropriété prévue au quatrième alinéa du I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du même code, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :

Composition du foyer	Montant (en euros)
Bénéficiaire isolé	26,83
Couple sans personne à charge	53,67
Majoration par personne à charge	12,16

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1 bis : modifié, en vigueur du 22 octobre 2015 au 1er octobre 2017 Voir
1 bis (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er octobre 2017 au 1er octobre 2019

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