Art. L351-1-1, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Le décret sur la retraite anticipée pour "carrière longue" : une vraie réforme... mais pas celle du retour à la retraite à 60 ans » / le point sur... / lexbase social n°495 du 26 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Départ à la retraite avant 60 ans : pas de prise en compte de trimestres de bonifications accordées aux sapeurs-pompiers » / brèves / lexbase social n°429 du 24 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Retraite anticipée pour carrière longue : la durée d'assurance requise est celle en vigueur au jour où l'assuré atteint l'âge ouvrant droit à la pension » / brèves / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Précisions sur les modalités d'attribution de la pension d'invalidité du régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité du régime des non-salariés agricoles » / brèves / lexbase social n°400 du 24 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Retraite anticipée pour carrière longue : la durée d'assurance dont l'assuré doit justifier pour l'obtention d'une pension au taux plein est celle en vigueur au jour de son 60ème anniversaire » / brèves / lexbase social n°373 du 26 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Départ anticipé à la retraite et indemnité conventionnelle » / brèves / lexbase social n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Réforme des retraites : un décret vient préciser les conditions de départ anticipé à la retraite » / a la une / lexbase social n°93 du 6 novembre 2003 Abonnés
Cité par Art. L5421-4, Code du travail
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