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Cité par Art. 34-1, Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE.
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Cité par Art. Annexe art. 17, Arrêté du 23 janvier 1981 portant approbation des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
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Cité par Art. Annexe art. 18, Arrêté du 23 janvier 1981 portant approbation des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
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Cité par Art. 1, Décret n°85-1490 du 31 décembre 1985 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité.
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Cité par Art. 1, Décret n°86-1101 du 9 octobre 1986 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 1, Décret n°87-1176 du 24 décembre 1987 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 1, Décret n°88-1238 du 30 décembre 1988 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 1, Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
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Cité par Art. 1, Décret n°90-265 du 23 mars 1990 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité.
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Cité par Art. 1, Décret n°90-1241 du 31 décembre 1990 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 1, Décret n°91-751 du 31 juillet 1991 fixant le montant de divers avantages de vieillesse et d'invalidité
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Cité par Art. 1, Décret n°92-50 du 16 janvier 1992 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.
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Cité par Art. 1, Décret n°93-202 du 11 février 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité
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Cité par Art. 1, Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°94-404 du 16 mai 1994 portant application de l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et classement dans l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales des correspondants locaux de presse
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Cité par Art. 1, Décret n°95-254 du 6 mars 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°95-864 du 31 juillet 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°96-86 du 2 février 1996 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°96-1185 du 30 décembre 1996 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°97-1246 du 29 décembre 1997 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 6, Ordonnance n° 98-731 du 20 août 1998 portant adaptation aux départements d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sanitaires et sociales
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Cité par Art. 1, Décret n°98-1224 du 29 décembre 1998 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°99-1146 du 29 décembre 1999 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 3, Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
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Cité par Art. 1, Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 36, Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n°2002-115 du 25 janvier 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 42, Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n°2002-1619 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire prévue aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 2, Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
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Cité par Art. 5, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).
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Cité par Art. 42, Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
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Modifié par Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants
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Abrogé par Art. 50, LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
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Cité par Art. R822-31, Code de commerce
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Cité par Art. R822-69, Code de commerce
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Cité par Art. D161-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D173-21-0-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D311-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D353-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D412-79, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D612-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D621-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D621-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D623-30, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D635-19, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D635-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D635-32, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D635-41, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D642-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-17, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D651-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D652-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D814-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D814-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L131-6-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L131-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L133-6-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L133-6-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L134-12, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L135-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L135-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L153-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L611-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L613-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L615-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L621-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L621-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L622-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L622-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L622-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L623-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L623-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L623-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L623-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L633-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L635-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L635-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L651-2-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L652-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L742-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L766-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L814-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L961-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R111-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R115-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R134-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R135-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R142-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R161-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R173-17, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R173-17-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R173-4-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R353-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R613-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R613-16, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R615-14, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R615-16, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R622-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R643-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R815-21, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R815-29, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R815-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D732-89, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L731-13, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L156, Livre des procédures fiscales