Art. L241-18, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L9288HZZ
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Paiement des heures supplémentaires : impossibilité pour l'employeur d'obtenir la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire des cotisations patronale en cas d'adhésion obligatoire à une caisse de congés payés » / brèves / lexbase social n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions réglementaires sur la réduction du montant de certaines exonérations en cas de non-respect par l'employeur de son obligation annuelle de négocier sur les salaires » / textes / lexbase social n°359 du 16 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Deux décrets viennent harmoniser et clarifier les modalités des seuils d'effectif » / brèves / lexbase social n°357 du 2 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « LME : neutralisation de l'impact financier du franchissement du seuil de 10 et 20 salariés par les entreprises, vers un retour sur l'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 ? » / textes / lexbase social n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés
Cité par Art. L6325-21, Code du travail
Cité par Art. L981-6, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.