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Cité par Art. 1, Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 2, Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 17, Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
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Cité par Art. 4, Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
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Cité par Art. 5, Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
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Cité par Art. 2, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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Cité par Art. 4, Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
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Cité par Art. 58, Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Cité par Art. 1, Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours
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Cité par Art. 69, Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
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Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Cité par Art. 11, Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
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Cité par Art. 131, Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
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Cité par Art. 2, Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
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Cité par Art. 1, Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
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Cité par Art. 10, Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
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Cité par Art. Annexe 2, Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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Cité par Art. Annexe 4, Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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Cité par Art. 4, Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
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Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train
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Cité par Art. , Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés
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Cité par Art. 3, Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
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Cité par Art. 69, Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
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Cité par Art. 4, Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
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Cité par Art. 8, Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 2, Décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Cité par Art. 4, Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
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Cité par Art. 3, Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
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Cité par Art. 15, Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
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Cité par Art. 5, Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
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Cité par Art. 3, Arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
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Cité par Art. 17-1, Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 1, Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 88, Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 1, Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la désignation des praticiens des armées titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce
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Cité par Art. L421-13-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Cité par Art. R122-14, Code de la propriété intellectuelle
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Cité par Art. D3112-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6124-19, Code de la santé publique
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Cité par Art. D6124-2, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L356, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4011-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4111-1-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4111-1-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4111-6, Code de la santé publique
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Cite Art. L4112-6, Code de la santé publique
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Cite Art. L4112-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4131-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4131-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4131-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4133-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4141-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4151-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4161-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4161-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L4161-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6133-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6213-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R. 1435-15-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4112-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4112-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-302, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-304, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-336, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-405, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-602, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6152-702, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6316-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. R723-81, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R315-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R717-50, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D723-143, Code rural et de la pêche maritime