Art. 2, Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

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Art. 2, Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

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Z85607KA

Les sages-femmes sont recrutées à la suite d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires d'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article L. 4151-5 du code de la santé publique, ou d'une autorisation d'exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la santé en application des dispositions des articles L. 4111-1 à L. 4111-4 de ce code.

Les versions de ce document

2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1989 au 9 novembre 2008 Voir
2 : modifié, en vigueur du 9 novembre 2008 au 15 janvier 2010 Voir
2 (cette version) : abrogé, en vigueur du 15 janvier 2010 au 27 décembre 2014

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