Art. R2141-1, Code de la santé publique

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Art. R2141-1, Code de la santé publique

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L3272DKE

                    Les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-9, comprennent :

   1° Les activités cliniques suivantes :

   a) Recueil par ponction d'ovocytes ;

   b) Recueil par ponction de spermatozoïdes ;

   c) Transfert des embryons en vue de leur implantation ;

   2° Les activités biologiques suivantes :

   a) Recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation ;

   b) Traitement des ovocytes ;

   c) Fécondation in vitro sans micro-manipulation ;

   d) Fécondation in vitro par micro-manipulation ;

   e) Conservation des gamètes ;

   f) Conservation des embryons en vue de transfert ;

   g) Conservation des embryons en vue de leur accueil.

Les versions de ce document

R2141-1 : modifié, en vigueur du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 Voir
R2141-1 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2006 au 17 mars 2012 Voir
R2141-1 : modifié, en vigueur du 17 mars 2012 au 1er janvier 2022 Voir
R2141-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2022 Voir

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Codifié par Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique
Cité par Art. 6, Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 relatif au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Cite Art. L2141-9, Code de la santé publique
Ancien texte Art. R152-9-1, Code de la santé publique
Ancien texte Art. R152-9-1, Code de la santé publique
Cité par Art. R2141-28, Code de la santé publique
Cité par Art. R2142-1, Code de la santé publique
Cité par Art. R2142-10, Code de la santé publique
Cité par Art. R2142-26-1, Code de la santé publique
Cité par Art. R2142-4, Code de la santé publique
Cité par Art. R2142-5, Code de la santé publique
Cité par Art. R2142-9, Code de la santé publique