Art. R6152-276, Code de la santé publique

Sont transmis pour information au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation :

1° Les arrêtés pris en application du premier alinéa de l'article R. 6152-209, du dernier alinéa de l'article R. 6152-212, de l'article R. 6152-217 et du deuxième alinéa de l'article R. 6152-237 ;

2° Les vacances de postes qui résultent de l'application des articles R. 6152-209, R. 6152-225, R. 6152-233, R. 6152-239, du dernier alinéa de l'article R. 6152-241 et du dernier alinéa de l'article R. 6152-246 ;

3° Les décisions prises en application des 4°, 5° et 6° de l'article R. 6152-249 ;

4° Les arrêtés de suspension pris en application des articles R. 6152-252 et R. 6152-256 ;

5° Les arrêtés relatifs à la cessation de fonctions, à une modification de la nature des fonctions ou au licenciement, pris en application des articles R. 6152-254, R. 6152-269 à R. 6152-271 et R. 6152-273.