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Cité par Art. 2-4, Décret n°80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
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Modifié par Art. 1, Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
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Cité par Art. 21, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 24, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 25, Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 14, Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
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Cité par Art. 16, Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
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Cité par Art. 19, Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
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Cité par Art. 27, Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
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Cité par Art. 35, Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
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Cité par Art. 7, Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine
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Cité par Art. 6, Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
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Cité par Art. 9, Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé
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Cité par Art. 6, Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021
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Cité par Art. 7 bis, Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-425 du 25 mars 2022 relatif aux conditions de l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux
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Cité par Art. 2, Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
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Cité par Art. 4, Arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2022
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Cité par Art. 5, Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
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Cité par Art. 3, Décret n° 2023-213 du 27 mars 2023 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Cité par Art. 3, Arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 3, Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant plusieurs arrêtés afin de permettre la réalisation de stages pour les étudiants de troisième cycle de pharmacie en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien
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Cité par Art. 3, Arrêté du 28 décembre 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R632-48, Code de l'éducation
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Cité par Art. D1333-32, Code de la santé publique
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Cité par Art. D1433-3, Code de la santé publique
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Cite Art. L6111-2, Code de la santé publique
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Cite Art. L6122-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6147-8, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6147-9, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6214-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6214-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6224-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6224-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6224-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6224-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6224-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. L6231-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R*6147-50, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6111-41, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6131-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6147-112, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6147-113, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6147-114, Code de la santé publique
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Cité par Art. R6147-116, Code de la santé publique
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Cité par Art. R162-22-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R174-34, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R174-44, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L174-15, Code de la sécurité sociale