Art. 438, Code général des impôts

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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20190515 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Régime applicable aux livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un pays ou un territoire tiers à l'Union européenne - BOI-TVA-CHAMP-20-20-20-20210722 » Abonnés

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Cité par Art. 55, Loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 portant mise en oeuvre par la République française de la directive du Conseil des communautés européennes (C. E. E.) n° 91-680 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de la suppression des contrôles aux frontières, la directive (C. E. E.) n° 77-388 et de la directive (C. E. E.) n° 92-12 relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise (1)
Cité par Art. 62, LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
Cité par Art. 1, Arrêté du 15 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403 et 438 du code général des impôts ainsi que le tarif des contributions prévues aux articles 520 B et 520 C du code général des impôts
Cité par Art. 1, Arrêté du 29 décembre 2013 fixant pour 2014 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
Cité par Art. 1, Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour 2015 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 bis A, 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
Modifié par Art. 1, Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
Cité par Art. 2, Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques
Cité par Art. 1, Arrêté du 9 août 2017 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes lors de l'élaboration, de la transformation et du stockage d'alcools et de boissons alcooliques
Cité par Art. 12, Décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes
Cité par Art. L441-11, Code de commerce
Cité par Art. L443-1, Code de commerce
Cité par Art. 1698 D, Code général des impôts
Cité par Art. 302 B, Code général des impôts
Cité par Art. 302 D, Code général des impôts
Cité par Art. 302 G, Code général des impôts
Cité par Art. 401, Code général des impôts
Cité par Art. 435, Code général des impôts
Cité par Art. 440 bis, Code général des impôts
Cité par Art. 267 nonies, Code général des impôts, annexe II
Cité par Art. 286 J, Code général des impôts, annexe II
Cité par Art. 286 L, Code général des impôts, annexe II
Cité par Art. 111 H octies, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 111-0 G, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 111-00 B, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 178-0 bis, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 50 septies, Code général des impôts, annexe IV
Cité par Art. 50-0 K, Code général des impôts, annexe IV
Cité par Art. 50-0 L, Code général des impôts, annexe IV
Cité par Art. 50-0 O, Code général des impôts, annexe IV
Cité par Art. 50-00 G, Code général des impôts, annexe IV
Cité par Art. L664-8, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. L665-3, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. L731-2, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. L731-3, Code rural et de la pêche maritime

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