Art. 1, Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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Z79365PC
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 39, Art. 81, Art. 83, Art. 156, Art. 157, Art. 157 bis, Art. 158, Art. 168, Art. 199 undecies A, Art. 199 novodecies, Sct. 19° bis : Réduction d'impôt au titre de la souscription de la déclaration de revenus par voie électronique associée au paiement de l'impôt correspondant par voie de prélèvement ou électronique, Art. 200, Art. 201, Art. 206, Art. 210 B, Art. 210 B bis, Art. 231, Art. 231 bis N, Art. 231 ter, Art. 234, Art. 242 ter C, Art. 242 quinquies, Art. 261, Art. 302 bis K, Art. 302 bis ZA, Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZI, Art. 402 bis, Art. 403, Art. 438, Art. 520 A, Art. 1042, Art. 1407, Art. 1414 A, Art. 1417, Art. 1466 A, Art. 1468, Art. 1519, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1519 D, Art. 1519 E, Art. 1519 F, Art. 1519 G, Art. 1519 H, Art. 1519 HA, Art. 1586 nonies, Art. 1587, Art. 1599 quater A, Art. 1599 quater A bis, Art. 1599 quater B, Art. 1599 quater C, Art. 1605, Art. 1605 ter, Art. 1609 C, Art. 1609 D, Art. 1609 duodecies, Art. 1613 bis A, Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1638-0 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1647 D, Art. 1679 A, Art. 1816
PERIME source Art. 199 novodecies, Code général des impôts
Modifie Art. 39, Code général des impôts
Modifie Art. 81, Code général des impôts
Modifie Art. 83, Code général des impôts
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