Art. 388-1, Code civil

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L2942ABL

                    Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou la personne désignée par le juge à cet effet.

   Lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

   L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

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388-1 : modifié, en vigueur du 9 janvier 1993 au 6 mars 2007 Voir
388-1 : modifié, en vigueur du 6 mars 2007 au 1er janvier 2009 Voir
388-1 : en vigueur depuis le 1er janvier 2009 Voir

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