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Cité par Art. 18, Décret n°98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
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Créé par Art. 1, Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural
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Cité par Art. 2-2, Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse
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Cité par Art. 1, Décret n° 2023-1430 du 29 décembre 2023 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale, de l'allocation journalière du proche aidant et de la majoration du complément familial
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Ancien texte Art. 1122-1, Code rural (ancien)
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Cité par Art. L381-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L381-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L491-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R173-4-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L953-3, Code du travail
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Cité par Art. D718-16, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D722-25, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-101-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-75, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-78, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-88, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L321-5, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-42, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-46, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-47, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D718-17, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D731-90, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-110, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-154-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-52, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L718-2-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L722-10, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-56, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-60, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R718-18, Code rural et de la pêche maritime