Art. L521-1, Code rural et de la pêche maritime
Lecture: 1 min
L4237AEN
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Quelques mesures de la seconde loi de finances rectificative pour 2022 » / focus / lexbase fiscal n°930 du 12 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La perte de la personnalité morale d’une société coopérative agricole pour cause de défaut d’immatriculation au RCS » / jurisprudence / lexbase affaires n°664 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Coopératives agricoles : précisions importantes sur le défaut d’immatriculation et ses conséquences » / brèves / lexbase affaires n°661 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Assujettissement à la C3S des associations coopératives artisanales de droit local » / brèves / lexbase social n°791 du 18 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La singularité de la société à mission : approche comparatiste » / actes de colloques / lexbase affaires n°597 du 13 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cadre juridique de la société coopérative agricole : précisions jurisprudentielles ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°492 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Cotisations sociales : l'Acoss synthétise les réformes de 2014 et de 2015 » / textes / lexbase social n°612 du 14 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE emploi / TITRE « Panorama du contentieux des aides à l'emploi (janvier à avril 2013) » / panorama / lexbase social n°528 du 23 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « BIC/IS : option pour le report d'imposition des associés coopérateurs lorsque des ristournes leur sont octroyées sous forme d'attribution de parts sociales » / textes / lexbase fiscal n°238 du 30 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE politique fiscale / TITRE « Les dispositions fiscales du projet de loi d'orientation agricole » / textes / lexbase fiscal n°170 du 2 juin 2005 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L'objet social » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les textes régissant les coopératives agricoles » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Réintégration des déductions non utilisées conformément à leur objet - BOI-BA-BASE-30-20-30-10-20190619 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Champ d'application - BOI-BA-BASE-30-20-10-20190619 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Gains divers - BOI-BA-BASE-20-20-40-20160907 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Base d'imposition - Déduction pour investissement - Réintégration spécifique aux acquisitions de parts de coopératives agricoles - BOI-BA-BASE-30-20-30-20-20190619 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE DJC - Dispositions juridiques communes - BOI-DJC-20210225 / TITRE « DJC - Organismes agréés - Forme juridique des CGA, des AA et des OMGA - BOI-DJC-OA-10-10-20-20170705 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Statut juridique - BOI-IS-CHAMP-30-10-10-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives agricoles et leurs unions - Etendue de l'exonération - BOI-IS-CHAMP-30-10-10-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TCAS - Taxes sur les conventions d'assurance et taxes assimilées - BOI-TCAS-20190619 / TITRE « TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats couvrant certains risques spécifiquement agricoles - BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-20-20160203 » Abonnés
Cité par Art. L441-10, Code de commerce
Cité par Art. L441-6, Code de commerce
Cité par Art. L441-7, Code de commerce
Cité par Art. R522-1, Code de l'énergie
Cité par Art. 130, Code général des impôts
Cité par Art. 72 D, Code général des impôts
Cité par Art. 73, Code général des impôts
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.