Art. 1384, Code civil
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L1016KZN
Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties.
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Cité par Art. L121-2, Code des assurances
Cité par Art. L511-1, Code des assurances
Cité par Art. L321-3-1, Code du sport
Cité par Art. L351-6, Code forestier
Cité par Art. 391, Code rural (ancien)
Cité par Art. 491, Code rural (ancien)
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