Art. 1384, Code civil
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L5903LWK
On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ;
Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;
Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance.
La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Promenade aérienne gratuite et responsabilité du pilote en cas d’accident : non-application des règles de la responsabilité civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°677 du 27 mai 2021 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « La réunion des conditions de la responsabilité contractuelle » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « Les régimes compatibles avec la loi du 5 juillet 1985 » Abonnés
Cité par Art. R442-40, Code de l'éducation
Cité par Art. L121-2, Code des assurances
Cité par Art. L511-1, Code des assurances
Cité par Art. L321-3-1, Code du sport
Cité par Art. L351-6, Code forestier
Cité par Art. 391, Code rural (ancien)
Cité par Art. 491, Code rural (ancien)
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