Art. D334-9, Code de l'éducation

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L3767L7N

Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

Les épreuves terminales écrites et les évaluations ponctuelles sont corrigées sous couvert de l'anonymat.

Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine.

Les versions de ce document

D334-9 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 29 août 2015 Voir
D334-9 : modifié, en vigueur du 29 août 2015 au 3 juin 2019 Voir
D334-9 : modifié, en vigueur du 3 juin 2019 au 31 juillet 2020 Voir
D334-9 : modifié, en vigueur du 31 juillet 2020 au 29 juillet 2021 Voir
D334-9 (cette version) : en vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Cité dans la RUBRIQUE éducation / TITRE « Pas de contradiction entre liberté pédagogique de l'enseignant et modification des modalités d'évaluation des candidats au baccalauréat » / brèves / lexbase public n°655 du 10 février 2022 Abonnés

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