Art. 8, Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

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Art. 8, Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

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C057244X

                    Au cours de la session d'examen organisée à la fin de l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours, les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.
                

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8 : abrogé, en vigueur du 17 septembre 1993 au 24 mai 2006 Voir

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