Art. 8, Code général des impôts

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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Régime d’exonération en faveur des petites entreprises : quid lorsque le contribuable exerce plusieurs activités ? » / brèves / lexbase fiscal n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Rémunération de l’associé d’une EARL en cas de cession avant la date de clôture de l’exercice » / brèves / le quotidien du 18 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « Plus-value immobilière réalisée par une SCI détenue par un État étranger et liberté de circulation des capitaux » / brèves / lexbase fiscal n°953 du 13 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Transmission d’une exploitation agricole : quel régime fiscal de faveur utilisé ? » / le point sur... / lexbase fiscal n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Des pénalités à raison de revenus occultes distribués et de l’option visée à l’article 206-3 du CGI » / jurisprudence / lexbase fiscal n°823 du 7 mai 2020 Abonnés

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Cité par Art. Annexe, Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro »
Cité par Art. 4, Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Modifié par Art. 1, Décret n° 2012-653 du 4 mai 2012 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction
Cité par Art. 27, LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)
Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1021 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater B bis du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
Cité par Art. 49 septies ZX, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 151 octies C, Code général des impôts
Cité par Art. 199 undecies B, Code général des impôts
Cité par Art. 208 C ter, Code général des impôts
Cité par Art. 62, Code général des impôts
Cité par Art. 103, Code général des impôts
Cité par Art. 13, Code général des impôts
Cité par Art. 150 U, Code général des impôts
Cité par Art. 150 UA, Code général des impôts
Cité par Art. 150 UB, Code général des impôts
Cité par Art. 150 VF, Code général des impôts
Cité par Art. 150-0 A, Code général des impôts
Cité par Art. 151 nonies, Code général des impôts
Cité par Art. 151 septies A, Code général des impôts
Cité par Art. 154, Code général des impôts
Cité par Art. 158, Code général des impôts
Cité par Art. 1609 nonies G, Code général des impôts
Cité par Art. 162, Code général des impôts
Cité par Art. 1663 bis, Code général des impôts
Cité par Art. 200 B, Code général des impôts
Cité par Art. 202 quater, Code général des impôts
Cité par Art. 202 ter, Code général des impôts
Cité par Art. 206, Code général des impôts
Cité par Art. 208 C, Code général des impôts
Cité par Art. 208 quinquies, Code général des impôts
Cité par Art. 209-0 B, Code général des impôts
Cité par Art. 218 bis, Code général des impôts
Cité par Art. 220 septies, Code général des impôts
Cité par Art. 234 terdecies, Code général des impôts
Cité par Art. 238 bis K, Code général des impôts
Cité par Art. 238 bis M, Code général des impôts
Cité par Art. 238 octies B, Code général des impôts
Cité par Art. 238 quater J, Code général des impôts
Cité par Art. 238 quater M, Code général des impôts
Cité par Art. 238 quindecies, Code général des impôts
Cité par Art. 239 bis AA, Code général des impôts
Cité par Art. 239 bis AB, Code général des impôts
Cite Art. 239 ter, Code général des impôts
Cité par Art. 244 bis A, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater B, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater C, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater E, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater F, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater G, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater H, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater K, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater L, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater M, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater N, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater O, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater P, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater Q, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater R, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater T, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater U, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater V, Code général des impôts
Cité par Art. 244 quater W, Code général des impôts
Cité par Art. 34, Code général des impôts
Cité par Art. 39 C, Code général des impôts
Cité par Art. 44 sexies A, Code général des impôts
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Cite Art. 6, Code général des impôts
Cité par Art. 60, Code général des impôts
Cité par Art. 69 D, Code général des impôts
Cité par Art. 73 D, Code général des impôts
Cité par Art. 730 bis, Code général des impôts
Cité par Art. 75-0 B, Code général des impôts
Cité par Art. 787 B, Code général des impôts
Cité par Art. 885 I bis, Code général des impôts
Cité par Art. 885 I quater, Code général des impôts
Cité par Art. 885 O, Code général des impôts
Cité par Art. 93 B, Code général des impôts
Cité par Art. 376, Code général des impôts, annexe II
Cité par Art. 75, Code général des impôts, annexe II
Cité par Art. 81, Code général des impôts, annexe II
Cité par Art. 41 duodecies M, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 41 novovicies, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 41 septdecies K, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 41 septdecies O, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 41 septdecies S, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 41 septdecies W, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 49 septies M, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 49 septies VE, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 49 septies ZO, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 49 septies ZT, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 49 septies ZZ, Code général des impôts, annexe III
Cité par Art. 170 decies, Code général des impôts, annexe IV
Cité par Art. L214-80, Code monétaire et financier
Cité par Art. D731-25, Code rural et de la pêche maritime
Cite Art. L4041-1, Code de la santé publique